A compter de ce 1er juillet 2025 les brasseurs n’ont plus besoin de détenir une licence pour vendre les bières issues de leur production.
Le Syndicat National des Brasseries Indépendantes s’est félicité au travers d’un communiqué dans lequel il rappelle qu’il s’agit de l’aboutissement d’un combat qu’il a engagé depuis plus de 8 ans.
« En cette période difficile pour nos brasseries indépendantes, cette dispense est une excellente nouvelle, elle va ouvrir la voie à de nouvelles opportunités commerciales et contribuera à soutenir notre secteur », se réjouit le syndicat part la voix de son Président Jean-François Drouin.
L’application de la dispense de licence pour les brasseries implique :
• À compter de ce jour, les brasseries ne seront plus tenues de posséder une licence pour vendre leurs bières de leur propre production (voir article de loi)
• Cela concerne la vente sur place, à emporter, sur les marchés ou lors d’événements, il n’est plus nécessaire de demander une licence temporaire.
• Etant dispensé de licence pour les brasseries, la formation (permis d’exploitation) (article L.3332-1-1 CSP) n’est du coup plus obligatoire. Notons toutefois que le SNBi conseille tout de même de suivre cette formation.
• Zones protégées : Une brasserie située en zone protégée peut vendre ses bières issues de sa production sans licence à présent.
En revanche, l’article L.3335-4 CSP interdit toujours la vente d’alcool dans les stades, gymnases et établissements sportifs, même pour les brasseries sans licence.
Il est important de souligner que ces précisions n’ont pas de valeur juridique. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher de la préfecture locale.
Le SNBi en profite pour souligner qu’il reste, « plus que jamais, engagé pour la défense des brasseries indépendantes, notamment en ce qui concerne les inégalités fiscales face aux viticulteurs et les contrats brasseurs, qui limitent l’accès à la distribution dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR) ».
« Ce n’est qu’un début, continuons le combat », aurait-on clamé en 1968…
