Après une communication pour le moins tristounette de la part de Brasseurs de France sur la conjoncture actuelle, voici que le Syndicat National des Brasseries Indépendantes (SNBi) se fend d’un communiqué plein de joie et d’énergie en criant VICTOIRE !

La raison, la fin de l’obligation pour un brasseur de détenir une licence pour vendre les bières issues de la production de sa brasserie, comme peuvent le faire les viticulteurs depuis les années 50. 

Ces derniers profitent en effet de cette autorisation alors que les brasseurs se devaient posséder une licence restreinte (ou licence de troisième catégorie) qui concerne la vente de boissons des groupes 1 et 3 (boissons fermentées contenant moins de 1,2 ° d’alcool et les boissons fermentées non distillées contenant de 1,2 à 3 ° d’alcool et les vins doux naturels). 

Les brasseurs pourront ainsi vendre légalement leurs bières à compter du 1er juillet prochain sans risquer une amende de 3 750 euros et la fermeture de leur établissement, ce au même titre que les viticulteurs dont le ministère de l’Intérieur précisait les droit dans le JO Sénat (du 18/06/2020 – page 2830):  « Les propriétaires-récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n’exercent donc pas leur activité en qualité de débitant de boissons. Ainsi, a contrario, les personnes vendant au détail les boissons alcooliques provenant uniquement de leur récolte ne sont pas soumises aux obligations déclaratives prévues à l’article L. 3332-3 du code de la santé publique (CSP) sur la vente à consommer sur place et à l’article L. 3332-4-1 du CSP sur la vente à emporter, et ceci quel que soit le lieu de vente de leurs produits, sur une installation permanente, une foire ou un marché. Elles n’ont pas à justifier de la possession d’une licence pour vendre au détail des boissons alcooliques à emporter ou consommer sur place. Cependant, cette dérogation ne vaut que pour la vente des produits de leur récolte (quel qu’en soit le groupe de boissons, tel que défini à l’article L. 3321-1 du CSP). Si un propriétaire-récoltant souhaite vendre une boisson alcoolique issue d’une autre récolte que la sienne, il doit obtenir une licence correspondant au groupe et aux modalités de vente de ladite boisson alcoolique, c’est-à-dire une licence à consommer sur place ou une licence à emporter ».

Le SNBi en profite pour rappeler que depuis sa création en 2016 il s’est battu pour obtenir cette équité entre les viticulteurs et les brasseurs et ajoute rester « plus que jamais mobilisés pour lutter contre l’injustice de traitement fiscal comparée à nos collègues viticulteurs et pour dénoncer le système de contrats brasseurs qui permet aux industriels de verrouiller l’accès à la distribution en CHR ».