Salle du Sénat (©Romain Vincens)
Lors de sa relecture du Plan de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2013, le Sénat a décidé hier, à l’unanimité, d’une baisse de la contribution des brasseurs.
Ce vote vient confirmé ce qui avait été décidé en première lecture. Ainsi la nouvelle hausse des droits d’accises sur la bière s’établirait à 120% au lieu de 160%.
Attention cela ne signifie pas que ce taux sera celui adopté au final puisque c’est bien l’Assemblée Nationale qui en fera une lecture définitive le 3 décembre prochain.
Ce que Brasseurs de France compte bien rappeler aux députés par lesquels l’association espère bien être entendue en amont de leur vote lors de la session. Si Brasseurs de France ne peut que se réjouir de cette décision sénatoriale, l’association maintient toutefois que cette «augmentation reste substantielle (hausse des prix de vente au consommateur de l’ordre de 15%) et représente une contribution significative à l’effort de redressement des comptes publics de 360 millions d’euros».
A noter que chez nos voisins Belges aussi le Sénat s’est montré sévère contre le projet du gouvernement français. Les sénateurs ont en effet adopté à l’unanimité une résolution demandant au Premier Ministre belge d’intervenir auprès de son collègue français et d’étudier une intervention auprès des autorités européennes.
