Un des combats du SNBi est que l’on puisse légalement demander aux marques de bières de justifier de l’origine de leur produit. C’est ainsi que le syndicat des brasseurs indépendants a profité de la loi Egalim en cours de mise en oeuvre pour proposer à l’Assemblée Nationale son amendement sur la transparence de l’origine des bières. Celui-ci a alors été soutenu par le gouvernement français et l’ensemble des groupes parlementaires.

De fait mai 2020 l’amendement est voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale : « Art. L. 412-10. – Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière quelconque, y compris en raison de la présentation générale de l’étiquette. »

Il est intégré dans la loi française et l’état français soumet alors un projet de décret à la Commission Européenne pour validation. Cette dernière demande alors à la DGCCRF et au SNBI de prouver que le consommateur a besoin de connaitre le nom de la brasserie et le lieu de brassage de la bière qu’il achète et que l’absence d’indication de provenance entraine une confusion, voir une tromperie pour le consommateur.

Le SNBi fait donc réaliser un sondage par l’institut CSA au début de cette année et le transmet via la DGCCRF à la Commission Européenne. Parmi les résultats, sans surprise, les réponses vont dans le sens de la requête du syndicat. En effet pour 68 % des consommateurs, il est important de savoir où est brassée la bière qu’ils consomment. Ils sont même 90 % à considèrer que la référence à des territoires qui ne correspondent pas au lieu réel de production sur les étiquettes (et/ou dans le nom de la bière) est une pratique commerciale trompeuse. Enfin 80 % pensent que l’indication précise du lieu de production de la bière sur les étiquettes a tout son intérêt. 

Des arguments qui ne semble pas émouvoir la Commission Européenne qui semble se satisfaire du règlement n° 1169/2011 dit INCO, qui permettrait déjà une bonne information du consommateur (pourquoi les avoir demandés alors ?) et que l’adoption de la disposition porterait atteinte au marché intérieur. La commission européenne transmettra donc son avis négatif au gouvernement français. 

Pour le SNBi le règlement INCO est ambigu raison pour lequel il avait porté cet amendement que le gouvernement avait transcrit en décret. C’est pourquoi le syndicat ne souhaite rien lâcher et a fait savoir par voie de communiqué qu’il «  reste plus que jamais mobilisé pour la défense des brasseries françaises et le respect de l’information loyale du consommateur. 

Le SNBi écrit ainsi, « Nous accueillons la décision de la commission européenne avec beaucoup d’étonnement car le décret français ne faisait que clarifier le règlement INCO. Le lobby industriel qui avait échoué en son temps au niveau national aurait-il agit au niveau européen ? 

Le SNBi continuera de mobiliser tous moyens pour faire aboutir ce texte dans les mois ou les années à venir. 

Le SNBi reste la seule organisation professionnelle dont les adhérents s’engagent à toute transparence et doivent faire figurer clairement sur leurs étiquettes « Brassée et conditionnée par (nom de la brasserie – adresse du site de production) », sur toutes les bières vendues par sa brasserie. 

De l’avis de la commission européenne, nous retenons particulièrement ce paragraphe : « Le règlement INCO fournit les outils permettant de veiller àce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur quant aux caractéristiques des denrées alimentaires. Si les informations relatives au nom et àl’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire responsable sont présentées de manière àdonner au consommateur l’impression erronée que l’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires est également le brasseur, ou que l’adresse dudit exploitant est le lieu de brassage, ces indications peuvent être considérées comme induisant en erreur, sur la base de l’article 7 du règlement INCO. Il appartient aux autorités nationales compétentes d’évaluer ces cas en tenant compte de toutes les informations fournies sur l’étiquette et de l’ensemble de la présentation du produit. » 

Nous nous baserons donc désormais sur cette position pour défendre sans compromis l’intérêt des consommateurs et des brasseries indépendantes : 

le SNBi continuera à travailler main dans la main avec la DGCCRF afin de stopper toute tromperie des consommateurs.
Le SNBi se réserve le droit de poursuivre en justice tout metteur sur le marché qui ne respecterait pas le règlement INCO et qui de fait nuirait à l’intérêt de ses adhérents.
Pour éviter tout désagréments, le SNBi invite donc l’ensemble des brasseuses et brasseurs français et l’ensemble des metteurs sur le marché en France à indiquer clairement sur leurs étiquettes : le nom et l’adresse de la brasserie productrice. 

Les valeurs d’honnêteté, de transparence et de bienveillance pour nos consommateurs sont et resteront la ligne de conduite des brasseries artisanales et indépendantes françaises ! ».

Attendons nous à ce qu’il y ai du sport et quelques tensions sur le marché…