C’est adopté ! Et en 1ère lecture (1ère assemblée saisie), ce vendredi 8 novembre, cet amendement au Projet de loi de finances pour 2025, N°234 déposé par Violette Spillebout député du Nord (9e circonscription) sous la bannière Ensemble pour la République.
Celui-ci vise à permettre aux brasseurs Français de vendre les produits issus de leurs production sans licence, comme peuvent le faire depuis longtemps les vignerons au cœur de leur domaine.
La députée, très impliquée dans le soutien des brasseurs, notamment du nord de la France, écrivait ce matin sur le réseau social X « Merci à mon collègue @HubertOttAlsace, d’avoir défendu en séance publique à l’Assemblée nationale notre amendement qui vise à permettre aux brasseurs de vendre les produits issus de leurs productions sans licence.
C’est promouvoir les micro-brasseurs du Nord et de toute la France, le circuit court, les producteurs locaux, et le patrimoine gastronomique de nos régions !🍻 »
L’exposé sommaire de l’amendement précise que « Le présent amendement vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence.
Chaque année, 1 brasserie sur 10 déclare envisager une fermeture définitive, comme le révèle notamment l’enquête réalisée par
Brasseurs de France et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). La flière brassicole, étant inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, il est nécessaire de la protéger. Depuis le 1er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leurs productions sans devoir détenir une licence.
Le choix du législateur se comprend. Eu égard au regain de la filière brassicole, il serait opportun d’appliquer ce même régime aux brasseurs afin de permettre aux brasseurs de vendre leur production sans détenir une licence, à l’instar des vignerons.
Cet amendement a été travaillé avec Dany WATTEBLED, sénateur du Nord et est issu de la proposition de loi n°73 du Sénat. »
Les brasseurs français pourront donc servir de la bière de leur production sur leur site sans devoir posséder la fameuse Licence III, cela a partir de l’adoption du Projet de loi de finances 2025. Un « PLF » aujourd’hui en discussion pour le moins houleuse dont on imagine toutefois une adoption au moins via l’application du désormais célèbre article 49.3 …
Pour rappel une licence pour débit de boisson est le titre fiscal délivré par l’administration des impôts. Elle constitue une autorisation réglementaire pour tout propriétaire de débit de boissons à consommer sur place à toute heure de la journée.
De manière générale, la licence III Débits de boissons permanents à consommer sur place concerne les exploitants de bar, café, salon de thé, discothèque, cabaret, épicerie, hôtel… et jusque là brasseries.
La L III ou licence restreinte constitue une autorisation permettant à l’exploitant de proposer des boissons alcoolisées titrant jusque 18°. Ce permis concerne la consommation sur place uniquement, c’est-à-dire aussi bien en salle que sur le comptoir. Chaque licence délivrée est valable pour 450 habitants avec une péremption en cas de 5 ans d’inactivité continue (ne peut être cédée ou vendue).
