La CJUE a statué que selon la législation européenne c’est la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement (2001) de l’IPG « Bayerisches Bier » qui est décisive et non la date de son application (1994).
Cette décision est valable pour toute l’Union européenne et entraîne une amélioration significative de la position de la marque déposée Bavaria au sein de l’Union européenne. La Cour Suprême allemande se doit donc d’appliquer la loi européenne et la famille Swinkels qui produit la Bavaria aux Pays Bas peut ainsi continuer à vendre sa bière en Allemagne.
Pour la petite histoire cette bière néerlandaise a toutefois des racines en Bavière, puisque c’est effectivement de cette région du sud de l’Allemagne que provient la souche de levure utilisée dans la confection de la Bavaria, d’où son nom.