Après des années de travail acharné, le Syndicat National des Brasseries indépendantes (SNBi) et ses adhérents se félicitent d’une étape importante à leur yeux. En effet , ils annoncent officiellement l’inscription d’une proposition de loi visant à encadrer les contrats d’approvisionnement exclusifs dans le secteur des boissons.  

Une initiative portée par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, soutenue par 51 parlementaires de tous horizons politiques, qui témoigne d’une volonté commune de rééquilibrer les règles du jeu.  La rédaction de cette proposition de loi a été réalisée en partenariat avec des étudiants de la faculté de droit de Nancy, sous l’œil attentif du professeur Thierry Lambert.  Un bel exemple de collaboration. Certains pourraient en prendre leçon…

C’est un fait, en France, depuis des décennies, les contrats dits « brasseurs » verrouillent l’accès au marché des CHR (Café Hotels Restaurants) pour les brasseries indépendantes. Mais cette proposition de loi change la donne !  En plafonnant les contrats brasseurs à 80% du volume total commercialisé, elle libère 20% pour les producteurs locaux. De quoi enfin ouvrir la voie aux bières locales et à une plus grande diversité sur les comptoirs. Une nouvelle qui devrait ravir les amateurs de bière artisanale et les brasseurs indépendants.

« Cette proposition de loi est une grande victoire pour le SNBi, pour la liberté d’entreprendre, pour la diversité des goûts et des bières, et pour tous les artisans locaux qui refusent d’être tenus hors d’un marché contrôlé par les brasseries industrielles », déclare Jean-François Drouin, président du SNBi.

Il est vrai que cette proposition de loi est un peu le fruit du travail acharné du SNBi, qui tire la sonnette d’alarme depuis des années sur les effets néfastes de certaines pratiques contractuelles. Grâce à un travail de fond, des auditions parlementaires et une mobilisation de terrain, le syndicat a participé à convaincre des députés de tous bords de défendre cette réforme tant attendue.

Alors maintenant on souhaite bien sûr passer à la vitesse supérieure chez les syndicalistes ! Le SNBi va ainsi mobiliser ses équipes et ses adhérents sur le terrain pour sensibiliser députés et sénateurs, et défendre cette proposition de loi avec passion. L’objectif étant de faire entendre la voix des indépendants, « pour une économie plus libre, plus équitable et ancrée dans le local et le terroir ».

On devrait entendre parler de cette proposition de loi dans l’hémicycle au cours du premier trimestre 2026.  Affaire à suivre !

Le projet de loi et l’exposé des motifs est disponible sur  le site de l’Assemblée Nationale