Brasseurs de France, le SNBI et la fiscalité des brasseries artisanales

décembre 12, 2017 par

Brasseurs de France, le SNBI et Bercy

Brasseurs de France, le SNBI et Bercy

François Loos, ancien Ministre, a été réélu à l’unanimité Président de Brasseurs de France, suite à l’assemblée générale du 8 décembre dernier.
 
Président de Brasseurs de France depuis 2014, polytechnicien et ingénieur des Mines, l’homme dispose d’un parcours professionnel en entreprise et dans le secteur public, à la fois ancré dans le milieu industriel comme directeur d’usine puis directeur général, et dans la vie politique locale et nationale en tant que Ministre de 2002 à 2007.
 
L’organisation professionnelle a souligné qu’à l’occasion de sa réélection François Loos « a fixé comme objectif de son mandat de faire de la bière et de sa filière (orge, malt, levure, bière) une fierté nationale ».

L’actualité syndicale est d’ailleurs bien présente en cette fin d’année.

Il y a quelques semaines le Syndicat National des Brasseurs Indépendants se félicitait au travers d’un communiqué de son travail auprès des instances, notamment concernant le passage en première lecture d’un amendement visant à protéger fiscalement les brasseries artisanales (au sens l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat), dont l’activité ne devrait plus être requalifiées d’industrielle – et éviteraient ainsi une pression fiscale mortelle pour la majorité des petits brasseurs.

Ce qui n’avait pas manqué de faire réagir Brasseurs de France qui, dans la foulée, rappelait aussi son travail de lobbying à ce sujet suite à la saisie, en 2015, par un de ses adhérents victime d’un lourd redressement fiscal.

L’amendement qui vient d’être adopté au Sénat et va donc retourner pour être définitivement adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Attention toutefois son application, s’il devait être adopté (ce qui est quasi établi), n’entrerait en vigueur que le 1er janvier 2019.

Les deux entités syndicales ne vont certainement pas s’en tenir à cette « victoire ». En effet, des redressements fiscaux ayant touché certains de leurs membres, leur objectif est désormais d’obtenir des annulations ou tout au moins des aménagements dans le règlement des sommes dues au Trésor.

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