Taxes, les Brasseurs de France ne lâchent pas la pression

octobre 19, 2012 par

La dernière gorgée de bière

La dernière gorgée de bière

Les Brasseurs de France qui se sont mobilisés en force pour contester et mettre en avant le risque encouru par la filière concernant le projet de taxes sur la bière ne lâchent pas la pression.

Après avoir pris acte d’un premier amendement, adopté hier par la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale, au projet du gouvernement d’augmenter de 160% les taxes sur la bière, la mobilisation se poursuit.

Pour l’association, l’amendement, qui exonère les entreprises produisant moins de 10 000hl, ne «règle en rien pas la question de leur survie économique et est irrecevable juridiquement», rapporte Brasseurs de France.

Deux arguments sont présentés par l’association:

  • Il ne règle pas la question car cette mesurette ne toucherait qu’une toute petite partie des volumes consommés en France (2%). Cela signifie que, pour le consommateur, le prix de vente resterait augmenté de 20 à 25% sur l’essentiel de la consommation ; pour les producteurs de bière l’impact négatif sur leur activité et les risques de casse sociale restent les mêmes.
  • Cet amendement est irrecevable car il est contraire au droit européen. La directive de 1992 sur les droits d’accises fixe la réduction maximum possible à 50% du taux normal. Or l’amendement voté par les députés aurait pour conséquence une réduction de 80% par rapport au taux normal proposé dans le PLFSS 2013.

Brasseurs de France, lors d’une soirée à paris en compagnie de plusieurs députés qui soutiennent leur action avait souligné que cette hausse «est disproportionnée et surréaliste et (…) que cette mesure prise avec un alibi de santé publique est inéquitable» puisque la bière ne représente que 16% de la consommation d’alcool en France.

Les Brasseurs de France en appellent donc solennellement à la sagesse du gouvernement et de la représentation nationale «pour sauver du naufrage une profession responsable ; la brasserie est prête à participer à l’effort solidaire de réduction des déficits publics, mais dans une proportion mesurée et raisonnable, qui préserve le développement de ses entreprises et de ses emplois».

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