Bavaria peut conserver son nom et être vendue en Allemagne

décembre 30, 2010 par

La brasserie de Bavaria à Lieshout

La brasserie de Bavaria à Lieshout ©Dgb

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le long conflit de marque déposée opposant la marque de bière Bavaria (le nom latin de la Bavière) à l’association Bavarian Brauerbund en décidant que la marque Bavaria déposée en 1995 en Allemagne avait la priorité sur l’indication géographique (IGP) « Bayerisches Bier » enregistrée en Europe en 2001.

La CJUE a statué que selon la législation européenne c’est la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement (2001) de l’IPG « Bayerisches Bier » qui est décisive et non la date de son application (1994).

Cette décision est valable pour toute l’Union européenne et entraîne une amélioration significative de la position de la marque déposée Bavaria au sein de l’Union européenne. La Cour Suprême allemande se doit donc d’appliquer la loi européenne et la famille Swinkels qui produit la Bavaria aux Pays Bas peut ainsi continuer à vendre sa bière en Allemagne.

Pour la petite histoire cette bière néerlandaise a toutefois des racines en Bavière, puisque c’est effectivement de cette région du sud de l’Allemagne que provient la souche de levure utilisée dans la confection de la Bavaria, d’où son nom.

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